COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Première chambre
Audience publique du 27 décembre 2018
Pourvoi n°058/2018/PC du 20/02/2018
AFFAIRE:
Monsieur Pierre KOUADIO
(Conseils : Cabinet BEIRA et Associés, Avocats à la Cour)
C/
Société EUROLAIT
(Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 286/2018 du 27 décembre 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier
Sur le pourvoi enregistré au greffe le 20 février 2018 sous le n°058/2018/PC et formé par le Cabinet BEIRA et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Cocody II Plateaux, Immeuble Santa Maria, Escalier A, 1er étage, porte A5, 22 BP 98 Abidjan 22 au nom et pour le compte de sieur KOUADIO Pierre, Commerçant, demeurant à Yamoussoukro, BP 835, dans la cause qui l'oppose à la société EUROLAIT ayant son siège à Abidjan Yopougon Zone Industrielle, 01 BP 3622 Abidjan 01, ayant pour conseils le Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour, demeurant Cocody II Plateaux les Vallons, Rue du Burida, Villa n°16, BP 73 Post' Entreprise Abidjan Cedex 1,
en cassation de l'arrêt n°24/17 rendu le 15 mars 2017 par la Cour d'appel de Bouaké et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare KOUADIO Pierre recevable en son appel ; Au fond :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement