COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 27 décembre 2018

Pourvoi n°058/2018/PC du 20/02/2018

AFFAIRE:

Monsieur Pierre KOUADIO

(Conseils : Cabinet BEIRA et Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société EUROLAIT

(Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 286/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier

Sur le pourvoi enregistré au greffe le 20 février 2018 sous le n°058/2018/PC et formé par le Cabinet BEIRA et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Cocody II Plateaux, Immeuble Santa Maria, Escalier A, 1er étage, porte A5, 22 BP 98 Abidjan 22 au nom et pour le compte de sieur KOUADIO Pierre, Commerçant, demeurant à Yamoussoukro, BP 835, dans la cause qui l'oppose à la société EUROLAIT ayant son siège à Abidjan Yopougon Zone Industrielle, 01 BP 3622 Abidjan 01, ayant pour conseils le Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour, demeurant Cocody II Plateaux les Vallons, Rue du Burida, Villa n°16, BP 73 Post' Entreprise Abidjan Cedex 1,

en cassation de l'arrêt n°24/17 rendu le 15 mars 2017 par la Cour d'appel de Bouaké et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare KOUADIO Pierre recevable en son appel ; Au fond :