LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Ndengue Thomas, Avocat à Yaoundé, déposé le 2 octobre 1980 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 18 (f) du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969, non énonciation de la coutume ;

En ce que l'arrêt attaqué en confirmant la décision du premier juge ayant débouté dame Menguina Marie-Bernadette de sa demande en divorce, a déclaré, d'une part, que celui-ci a fait une bonne appréciation des faits de la cause et une exacte application de la loi, et d'autre part, que la coutume Eton qui est celle des parties ne fait de l'alcoolisme du mari une cause de divorce que s'il est prouvé qu'il en résulte des conséquences néfastes pour la vie du ménage ;

Alors que ni l'énoncé de la coutume, ni celui des dispositions législatives dont il est fait application ne ressortent de l'arrêt attaqué ;

Mais attendu que pour statuer comme il est relevé au moyen, l'arrêt attaqué déclare notamment :

«Considérant que dame Atsama n'a apporté aucune preuve des arguments articulés ; que le certificat médical qu'elle produit faisant état de différentes douleurs qu'elle attribuait à une cause traumatique avec une incapacité temporaire totale de vingt et un (21) jours datée du 19 juin 1979 alors que la décision attaquée a été rendue le 30 juin 1978 ;

«Considérant, au surplus, que la coutume Eton qui est celle des parties ne fait de l'alcoolisme du mari une cause de divorce que s'il est prouvé qu'il en résulte des conséquences néfastes pour la vie du ménage»;

Attendu, contrairement aux affirmations du moyen, que l'arrêt attaqué a suffisamment justifié sa décision fondée sur la coutume Eton, applicable à la cause, aux termes de laquelle l'alcoolisme du mari ne constitue une cause de divorce que s'il est établi que des conséquences néfastes en sont résultées pour le ménage ;