COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 27 décembre 2018

Recours n° 019/2017/PC du 30/01/2017

AFFAIRE:

DANUMAH Joseph KEMMEH

(Conseils : Cabinet DAKO & GUEU, Avocats à la Cour)

C/

Dame ALLOMO Flore FAITAY KOUASSI

(Conseil : Maître ANDJEMIAN Serge Éric, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 270/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président, Rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Armand Claude DEMBA, Juge

- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 30 janvier 2017 sous le n°019/2017/PC et formé par le Cabinet DAKO & GUEU, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody Cité des Arts, 323 logements, rue des bijoutiers, Immeuble C, Escalier C, Appartement n°1, 28 BP 80 Abidjan 28, agissant au nom et pour le compte de Monsieur DANUMAH Joseph KEMMEH, agissant ès-qualité de représentant légal de sa fille mineure, dans la cause qui l'oppose à madame ALLOMO Flore FAITAY KOUASSI, gérante de la société FIBRIVOIRE, ayant pour conseil Maître ANDJEMIAN Serge Éric, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody II Plateaux, Boulevard LATRILLE, villa Chanterelles, n°432, 06 BP 1450 Abidjan 06,

en révision de l'arrêt n°178/2016 rendu le 08 décembre 2016 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

Rejette le pourvoi contre l'arrêt n°163 rendu le 15 février 2013 par la Cour d'appel d'Abidjan ;

Condamne monsieur DANUMAH Joseph KEMMEH aux dépens » ;

Le requérant invoque à l'appui de son recours le moyen unique, tel qu'il figure à la requête annexée au présent arrêt ;