COUR SUPREME DU CAMEROUN
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CHAMBRES REUNIES
DOSSIER N° 262/P/05-06
AFFAIRE:
KUETE Bertin et autres
C/
La Cour d'Appel du Littoral MOFFO Daniel et AXA Assurances
ARRET N° 27/P du 10 Avril 2008
L'an deux mille huit et le dix avril ;
La Cour Suprême statuant en Chambres Réunies en matière de droit pénal ;
En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE:
KUETE Bertin et autres, représentés par Maîtres MONG Antoine Marcel et autres, avocats à Yaoundé ;
D'UNE PART
E t,
La Cour d'Appel du Littoral, MOFFO David et AXA Assurances ;
D'AUTRE PART
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