Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Temgoua Nanda Pierre
C/
Lekane Lucas et autre
ARRET N°27/L DU 13 SEPTEMBRE 1990
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé par Maître Nem joseph, Avocat à Yaoundé ;
Vu le mémoire en défense déposé par le sieur Lekane Lucas, défendeur au pourvoi ;
Sur les deux branches du moyen unique réunies prises de la violation de la loi, violation de l'article 731 du Code civil et de l'article 970 du même Code et ainsi développées :
«En ce que l'article 731 susvisé prescrit : «Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après... ;
«Or l'arrêt entrepris confirme le jugement rendu le 10 août 1979 par le Tribunal du Premier Degré de Dschang qui avait déclaré le demandeur au pourvoi sans qualité pour agir ;
«Alors que le demandeur au pourvoi est le neveu du défunt dont (sic) un collatéral privilégié, il vient donc en second rang pour discuter de la succession du défunt ; seuls les enfants ou les descendants peuvent être préférés à lui. Il a qualité pour agir puisqu'il a intérêt à écarter le légataire présumé du défunt ;
«Violation de l'article 970 du Code civil ;
«En ce que ledit article prescrit : «Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Il n'est assujetti à aucune autre forme» ;
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