Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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3ème chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

B.K.

C/

K.K.B

Arrêt n° 263 du 25 février 2005

La Cour

Vu les pièces du dossier,

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après;

DES FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par exploit d'huissier en date du 21 juillet 2004, Monsieur B,K ayant pour conseil Maître BELLO SOPHIA, Avocat, a relevé appel du jugement civil contradictoire N°711 rendu le 8 juin 2004 par le Tribunal de Première Instance de Yopougon qui a disposé ainsi qu'il suit:

« Déclare Monsieur K.K.B recevable en son action;

L 'y dit bien fondé;

Constate l'expiration du protocole d'accord le liant à Monsieur B.K ;

Ordonne l'expulsion de Monsieur B.K des lieux qu'il occupe tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef;