Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

-------

AFFAIRE:

T...

C/

G

Arrêt n° 260 du 25 février 2000

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Le Ministère Public en ses réquisitions écrites ;

Ensemble l'exposé de la procédure, des faits, prétentions des parties et des motifs ci-après ;

EXPOSE DE LA PROCEDURE, DES FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES

Considérant que par exploit d'huissier en date du 14 juillet 1999, Monsieur T. a relevé appel du jugement n° 224 rendu le 21 juin 1999 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, dont le dispositif est ainsi libellé :

- Déclare T. irrecevable ;

- Restitue à l'ordonnance n° 2179 du 28 octobre 1998 son plein et entier effet ;