Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Société NEGOCE AFRIQUE COTE D'IVOIRE dite NACI

C/

M.T.P

arrêt n° 258 du 25 février 2000

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EXPOSE DU LITIGE

La Société NEGOCE AFRIQUE COTE D'IVOIRE dite NACI, Société anonyme, comprenait en son sein divers actionnaires, dont la société WIN SARL, dirigée par M.T.P. ;

Aux termes des statuts de la société NACI, A.K.M. était désigné Président directeur général, pendant que M.T.P. exerçait les fonctions de Directeur général ;

Le 06 juin 1996, A.K.M. déléguait ses pouvoirs à son Directeur général, pour une période d'une année ;

Par la suite, le 23 octobre 1997, ladite délégation de pouvoirs était rapportée ;