Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Hôtel la Falaise

C/

Eballa Offou Dominique

ARRET N° 258/S DU 21 SEPTEMBRE 2000

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 9 octobre 1997 par Maître Mbami Augustin, Avocat à Douala ;

Sur le premier moyen de cassation présenté ainsi qu'il suit;

«Attendu qu'en déboutant l'hôtel la Falaise, l'arrêt n°34/S a confirmé l'arrêt n°68/S rendu le 2 novembre 1990 ;

« Que ledit arrêt, rendu par défaut, avait confirmé le jugement rendu par défaut en matière sociale par le Tribunal de Grande instance du Wouri ;

« Qu'en effet, la rupture du contrat de travail à l'essai avant son terme ou à l'expiration de la période d'essai ne saurait entraîner quelque engagement que ce soit de la part de l'auteur de cette rupture ;

«CS arrêt n°28 du 4 mars 1982 ;

«CS arrêt n°113 du 16 juillet 1987 ;

« Qu'un tel licenciement ne serait abusif que s'il est intervenu après la période d'essai, Tribunal de Grande instance Yaoundé 13 juillet 1982 ;