La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 07 novembre 2019 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe sous le n°023/2019/PC du 21 janvier 2019 et formé par Maître Jules AVLESSI, Avocat à la Cour, demeurant Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Résidence SICOGI Latrille B, près de la Mosquée d'Aghien, Bâtiment O, 1er étage, porte 174, 01 BP 8643 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, en abrégé CNPS, dont le siège se trouve à Abidjan-Plateau, 24 Avenue LAMBLIN, 01 BP 317 Abidjan 01, République de Côte d'Ivoire, dans la cause que l'oppose au sieur Simon ROSENBLUM, demeurant à Cocody, Lycée Technique, ayant pour Conseil Maître SANGARE Bema, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, y demeurant Treichville zone 2, côté du palis des sports, rue des Selliers, 11 BP 903Abidjan 11,

en cassation de l'arrêt n°543/18 rendu le 11 octobre 2018 par la Cour Suprême de Côte d'Ivoire et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Et sans qu'il soit nécessaire d'examiner le second moyen de cassation ;

Casse et annule l'arrêt attaqué ;

Evoquant