Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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2ème Chambre civile et commerciale B
AFFAIRE:
SGBCI
C/
CI rue des pêcheurs
Arrêt n° 255 du 26 mai 2011
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Oui les parties en leurs conclusions,
Par exploit en date du 2 Mars 2011, la Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire a relevé appel de l'ordonnance de référé N° 135 rendue le 17 Janvier 2011 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de première Instance d'Abidjan qui, en la cause a statué comme suit « Déclarons la Société Civile Immobilière Rue des Pêcheurs recevable en son action ;
- L'y disons partiellement fondée ;
- Ordonnons la radiation de l'inscription d'hypothèque conventionnelle prise le 10 Juin 2010 sur le TF N° 2819 de la circonscription de Bingerville, au profit de la SGBCI;
La déboutons du surplus de ses demandes ;
Condamnons la SGBCI aux dépens » ;
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