COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Première chambre
Audience publique du 07 novembre 2019
Pourvoi n°216/2018/PC du 14/09/2018
AFFAIRE:
BOA GROUP SA
(Conseils : Maîtres Lukombe Nghenda, Lwamba Katansi, Lugunda Lubamba, Cishugi Ruzira, Nyembo Hastuke, Kolongele Eberande, Kabwa Kabwe, Bia Bwetusiwa et Kayumba Munganga, Avocats à la Cour)
C/
1/ OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS Sarl
(Conseils : Maîtres Paulin KAMBA KOLESHA et Jules MASUANGI MBUMBA, Avocats à la Cour)
2/ BANK OF AFRICA RDC
(Conseils : Maîtres CIBAMBO AMANI, Didier MUKUNA KADIMA, Nathalie ACKERMANS et Madeleine KATSUVA KAVIRA, Avocats au Barreau de Kinshasa/Gombe et Me Christian BULAMBO WANDILA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete)
Arrêt N° 255/2019 du 07 novembre 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 07 novembre 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
Sur le recours formé le 14 septembre 2018 par Maîtres Lukombe Nghenda, Lwamba Katansi, Lugunda Lubamba, Cishugi Ruzira, Nyembo Hastuke, Kolongele Eberande, Kabwa Kabwe, Bia Bwetusiwa et Kayumba Munganga, Avocats au Barreau de Kinshasa/Gombe, y demeurant au n° 4 Avenue Mongala dans la Commune de la Gombe, et la SCPA DOGUE, Abbé-YAO & Associés, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant, Commune du Plateau, boulevard Clozel, Immeuble TF 55, 01 BP 74 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société BOA GROUP SA, dont le siège sis aux Luxembourg, au n° 412 F, rue Route d'Esch L-2086 Luxembourg,
en tierce-opposition à l'arrêt n°102/2018 rendu le 26 avril 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Casse et annule l'arrêt R.C.A. 33 072 rendu le 28 avril 2016 par la Cour d'appel de « Kinshasa/Gombe ;
Evoquant et statuant au fond :
En la forme : déclare l'appel de la Bank Of Africa-RDC recevable ;
L'y dit mal fondée ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement