COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 25 juin 2020

Pourvoi n° 256/2019/PC du 17/09/2019

AFFAIRE:

Monsieur Amadou DJIGUE et la Société DJIGUE SA

(Conseil : Maître Magatte A. SEYE, Avocat à la Cour)

C/

Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce au Mali dite BSIC Mali SA

(Conseil : Maître Koto TRAORE, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 253/2020 du 25 juin 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique du 25 juin 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président

- Fode KANTE, Juge, rapporteur

- Madame Esther Ngo MOUNTGUI IKOUE, Juge

Sur le pourvoi enregistré le 17 septembre 2019 au greffe de la Cour de céans sous le numéro 256/2019/PC, formé par Maître Magatte A. SEYE, Avocat au Barreau du Mali, ACI 2000, Cité des 16 Villas ACI, Villa n°12, BP 605, Bamako, agissant au nom et pour le compte de monsieur Amadou DJIGUE, Administrateur de société, domicilié au quartier Mali à Bamako, et la Société DJIGUE SA, dont le siège est sis rue du 18 juin, Grand Marché de Bamako, Immeuble Djigué, BP 2147, Bamako, représentée par monsieur Amadou DJIGUE, son Directeur Général, dans la cause qui les oppose à la Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce au Mali dite BSIC Mali SA, dont le siège social est sis à Hamdallaye ACI 2000, rue 241, porte 826, représentée par son Administrateur Général monsieur Hissene Ahmat SENOUSSI, demeurant à Bamako et monsieur Hamane S. TOURE, Directeur du Département Juridique et de recouvrement, assistée de Maître Koto TRAORE, Avocat au Barreau du Mali, demeurant à Hamdallaye ACI 2000, Bamako,

en cassation de l'arrêt n°675 rendu le 17 juillet 2019 par la Cour d'appel de Bamako, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

Déclare l'Appel de Amadou GJIGUE et la Société DJIGUE irrecevable ;

Les condamne aux dépens ; » ;

Les requérants invoquent à l'appui de leur pourvoi le moyen unique de cassation tel qu'il figure dans la requête jointe au présent Arrêt ;

Sur le rapport de monsieur Fodé KANTE, Juge ;