COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION CIVILE

Dossier n° 133/Civ/011

Pourvoi N° 112/REP/010 du 16 juillet 2010

AFFAIRE:

TSOBGUE Etienne

C/

Succession DJILLA

ARRET N° 248/Civ du 27 septembre 2012

L'an deux mille douze et le vingt sept du mois de septembre ;

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ;

A rendu en audience publique de vacation, l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE:

TSOBGUE Etienne, demandeur à la cassation, ayant pour conseil Maître KENMOGNE KONTCHOU Henri, avocat à Douala ;

D'UNE PART

ET :

La succession DJILLA, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil la Société Civile et Professionnelle MOUALAL et TANKEU, avocat à Douala ;

D'AUTRE PART