COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION CIVILE

Dossier n° 132/Civ/010

Pourvoi N° 071 du 15 mai 2007

AFFAIRE:

TIENTCHEU Jean, co-syndic de la liquidation de la Société Camerounaise d'Assurances et de Réassurances (SOCAR)

C/

KANE EBANGA Paul et Marcel DOBIL

ARRET N° 247/Civ du 27 septembre 2012

L'an deux mille douze et le vingt sept du mois de septembre ;

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ;

A rendu en audience publique de vacation, l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE:

TIENTCHEU Jean, co-syndic de la liquidation de la Société Camerounaise d'Assurances et de Réassurances (SOCAR), demandeur à la cassation, ayant pour conseil Maître TCHANGA Ferdinand, avocat à Douala ;

D'UNE PART

ET :

KANE EBANGA Paul et Marcel DOBIL, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil Maître David BALOGNYE, avocat à Douala ;

D'AUTRE PART