COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience publique du 31 octobre 2019

Pourvoi   n°055/2019/PC du 05/03/2019

AFFAIRE:

Société AREEL GROUPE

(Conseil : SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour)

C/

Monsieur JAAFAR MOHAMAD

(Conseil : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA & Associé, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 246/2019 du 31 octobre 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 31 octobre 2019 où étaient présents :

- Messieurs Mamadou DEME, Président,

- Idrissa YAYE, Juge,

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge,

- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 05 mars 2019 sous le n°055/2019/PC, formé par la SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux 7ème tranche, 01 BP 4252 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société AREEL GROUPE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Abidjan Cocody II Plateaux 7ème tranche, 06 BP 27 Abidjan 06, dans la cause l'opposant à monsieur JAAFAR MOHAMAD, commerçant, demeurant à Abidjan 8ème tranche, 05 BP 1388 Abidjan 05, ayant pour conseil la société civile professionnelle d'avocats SAKHO-YAPOBI-FOFANA & Associés, Avocats au Barreau de Côte d'Ivoire, demeurant à Cocody Danga, 118 Rue Pitot, 08 BP 1933 Abidjan 08,

en cassation de l'Arrêt n°0125/2018 rendu le 20 décembre 2018 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Reçoit la société AREEL GROUPE et Monsieur JAAFAR MOHAMAD en leur appels respectifs contre le jugement RG N)1199 et 1233/2018 rendu le 31 mai 2018 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Les y dit cependant mal fondés ;

Les en déboute ;

Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ;