La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 29 novembre 2018 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 février 2015 sous le n°019/2015/PC, formé par la Société Civile Professionnelle d'Avocats MANDELA, Avocats Associés, 237, Rue IB40, Avenue des Sultans, quartier Issa Béri, BP 12 040, Niamey, agissant au nom et pour le compte de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce du Niger (BSIC), société anonyme dont le siège social est à 193, Rue de la Copro Maourey, Niamey, BP 12 482, représentée par son Directeur général, dans la cause qui l'oppose à Monsieur MAMANE ASSOUMANE, Directeur Général de l'Agence Beithoul Islam, demeurant à Niamey,

en cassation de l'Arrêt n°106, rendu le 29 octobre 2014 par la Cour d'appel de Niamey, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Assoumane Mamane et par itératif défaut à l'égard de BISIC, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

Reçoit l'appel de BISIC, régulier en la forme ;

Au fond, confirme la décision attaquée ;

Condamne BISIC aux dépens.