Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Société Bois du Cameroun
C/
Manyengue Victor
ARRET N° 242/S DU 21 SEPTEMBRE 2000
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 18 novembre 1991 par Maîtres Viazzi, Aubriet et consorts, Avocats associés Douala ;
Sur le moyen unique de cassation amendé pris de la violation de la loi, violation de l'article 164 (3) du Code du travail, ensemble violation des articles 39 et 214 du Code de procédure civile et commerciale — non reproduction du dispositif des conclusions.
En ce que l'article 164 (3) dispose que « En matière de procédure non réglée par la présente section, les dispositions en vigueur demeurent applicables » ; tandis que l'article 39 du Code de procédure civile et commerciale dispose que « les jugements contiendront en outre les noms, prénoms, domicile des parties, l'acte introductif d'instance et le dispositif des conclusions...» ;
« Ces dispositions légales sont applicables en appel en vertu de l'article 214 du même Code ;
« En cause d'appel, le sieur Manyengue par le canal de son Avocat a déposé trois jeux de conclusions en dates des 06 mai 1988, 03 février 1989 et 03 août 1989 ;
« L'exposante pour sa part a déposé deux jeux d'écritures des 02 novembre 1988 et 02 mai 1989 ;
« Malheureusement dans ses qualités l'arrêt ne fait état que des conclusions du 03 août 1989 de l'appelant et pour l'intimé celles du 02 mai 1989 ;
« Il résulte donc que l'arrêt a totalement omis de faire état des autres jeux de conclusions déposées par les parties notamment en ce qui concerne l'exposante celles du 02 novembre 1988 dont le dispositif est ainsi conçu :
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