Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Fonkou Michel

C/

Mofor Elisabeth

ARRET N°24/CC DU 16 OCTOBRE 1980

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Muna, Avocat à Yaoundé, déposé le 11 avril 1980 ;

Attendu que Fonkou Michel et Mofor Elisabeth ont signé un contrat par lequel Mofor devait livrer des sacs de pommes de terre à Fonkou qui devait effectuer le paiement à tempérament ;

Attendu que selon Mofor Elisabeth, elle a livré à Fonkou Michel 105 sacs de pommes de terre à raison de 5.550 francs le sac ; que Fonkou lui a retourné 34 sacs vides et gardait encore 71 autres ;

Attendu qu'en dépit de plusieurs demandes, Fonkou Michel n'a pas effectué le paiement des 105 sacs de pommes de terre ; qu'en conséquence elle fut obligée de le poursuivre devant le Tribunal de Grande instance de Bamenda en paiement de la somme de 800.000 francs à titre de dommages-intérêts spéciaux et généraux pour rupture de contrat ;

Attendu que Fonkou Michel a reconnu avoir acheté 105 sacs de pommes de terre à Mofor Elisabeth, mais au prix de 5000 francs par sac et non 5.550 francs ;

Attendu que Fonkou a déclaré avoir payé la somme de 100.000 francs à Mofor et qu'il restait 425.000 francs à lui payer ; qu'il lui a retourné tous les sacs vides ;

Attendu que Fonkou a en outre déclaré que quand il est venu à Bamenda s'acquitter de sa dette auprès de Mofor, il a confié à celle-ci sa mallette contenant une somme de 3.500.000 francs ; que d'une façon mystérieuse, ladite somme ainsi que ses chéquiers ont disparu et qu'en conséquence il a introduit une demande reconventionnelle demandant le paiement de la somme de 3.500.000 francs à titre de dommages-intérêts spéciaux plus 2.500.000 francs à titre de dommages-intérêts généraux ;

Attendu que le Tribunal de Grande instance de Bamenda rendant son jugement en faveur des deux parties, a alloué à Mofor Elisabeth la somme de 559.500 francs à titre de dommages-intérêts spéciaux, et à Fonkou Michel la somme de 3.500.000 francs