Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Administrative

AFFAIRE:

Socabois

C/

Etat du Cameroun (MINAGRI)

ARRET N°24/A DU 16 AOUT 1990

L'Assemblée Plénière de la Cour suprême ;

Considérant que par déclaration faite au greffe de la Chambre Administrative de la Cour suprême le 2 juin 1988, Maître Lobe Eleme, au nom de sa cliente la société Socabois, a relevé appel contre le jugement n°67/87-88 rendu le 26 mai 1988 par la Chambre Administrative de la Cour suprême dans l'affaire opposant la société Socabois à l'Etat du Cameroun représenté par le Ministère de l'Agriculture ;

Considérant que cet appel est régulier et recevable pour avoir été fait dans les forme et délai prescrits par la loi ;

Considérant qu'au soutien de son appel, la société Socabois qui se contente de reprendre ses écritures justement rejetées par le premier juge, n'apporte aucun élément susceptible de permettre l'infirmation de la décision attaquée ;

Qu'il y a lieu dès lors de confirmer, par adoption de motifs, le jugement entrepris. ;

PAR CES MOTIFS

DECIDE :

Article 1er : L'appel de la société Socabois est déclarée recevable en la forme ;

Article 2 : Ledit appel est rejeté comme mal fondé ;