Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Société de coordination et d'ordonnancement (SCO Afrique de l'Ouest)

C/

Caisse autonome d'amortissement (CAA)

Arrêt n° 236 du 10 février 2004

LA COUR

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit daté du 28 octobre 2003, la société de coordination et d'ordonnancement dite SCO AFRIQUE de l'OUEST agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Guy Benté et Ayant pour conseil Maître AGNÉS OUANGUI, Avocat à la Cour a relevé appel de l'ordonnance de référé N°3553 rendue le 25 Juillet 2003 par la juridiction présidentielle du tribunal d'Abidjan qui, en la cause a statué ainsi qu'il suit :

"Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé d'heure à heure et en premier ressort;

Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais dès à présent, vu l'urgence ;