Cour d'Appel D'Abidjan
(Côte D'Ivoire)
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3e Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Monsieur SOUFI OULD EL BANE
C/
La société de café et de cacao de Bouaflé dite SOCABO SARL
Arrêt N°234 du 20 septembre 2006
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Vu les conclusions des parties ;
Ensemble l'exposé des faits ; les moyens, prétentions des parties et motifs ci-après ;
Après avoir délibéré conformément à la loi ;
FAITS ET PROCEDURE
Considérant que par acte du 08 mars 2006 SOUFI OULD EL BANE a formé opposition devant le Tribunal de Première Instance de Bouaflé à l'ordonnance d'injonction de payer n° 136 rendue le 05 juillet 2005 par la juridiction présidentielle dudit Tribunal le condamnant à payer la somme de 5 323 680 F à la Société de Café et de Cacao de Bouaflé dite SCCABO ;
Considérant qu'au soutien de son action, le susnommé expose que pour cette même créance, le Tribunal de Première Instance de Bouaflé a par jugement civil contradictoire n° 53 du 28 avril 2005 a déclaré qu'il ne reste devoir que la somme de 723 680 F à la SCCABO ;
Que contre tout bon sens, après ce jugement devenu définitif, la SCCABO se servant des mêmes pièces obtient une ordonnance d'injonction de payer portant sur la même somme ;
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