La Cour,

Vu les réquisitions écrites du Procureur Général en date du 16 juin 1953 ;

Considérant qu'il apparaît des faits de la cause et des débats que la dame W qui vivait maritalement avec le sieur P a quitté ce dernier dans le courant du mois de l'année 1952 ;

Qu'à la suite de ce fait le sieur P a porté plainte pour abandon du domicile conjugal et s'est porté partie civile aux débats devant le premier juge en demandant la somme de 20000frs à titre de dommages — intérêts pour le préjudice par lui subi ;

...que la dame W reconnaît avoir abandonné le sieur P. à la suite de mauvais traitements infligés par ce dernier.

Qu'aussi bien le prévenu que la partie sont d'accord pour reconnaître qu'ils se sont unis à B. dans le courant de l'année 1943 suivant la coutume de la race Bamiléké à laquelle ils appartiennent tous deux ;

Que cette coutume exige que l'épouse soit amenée solennellement au domicile de son futur conjoint par les serviteurs et les femmes du chef supérieur de la collectivité ;

Qu'ainsi il convient, tout d'abord, d'examiner si un mariage non célébré par l'officier de l'état civil et non enregistré, est valable à l'égard de la loi pénale ;

Que les us de la société autochtone ne sont ni éternels ni intangibles ;