Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

Société Armement le Dauphin

C/

société Nord Gascogne Armement et un autre

arrêt du 23 mars 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui les Parties en leurs conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des Parties et motifs ci-après ;

DES FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Statuant publiquement, par défaut, en matière de référé et en dernier ressort sur l'appel relevé le 09/01/2004 par le Société ARMEMENT LE DAUPHIN, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Madame DELPHINE GONE LOU, de l'ordonnance de référé n° 3950 rendue le 09/06/ 2002 par la juridiction Présidentielle du Tribunal de, Première Instance d'Abidjan, dont le dispositif est ainsi libellé ;

« Déclarons la Société NORD GASCOGNE recevable en son action ;

* L'y disons bien fonde ;