COUR SUPREME DU CAMEROUN
-------
CHAMBRE JUDICIAIRE
SECTION CIVILE
Dossier n° 196/Civ/010
Pourvoi 187 du 15 décembre 2009
AFFAIRE:
Succession FOGAING KAMTO
C/
Afriland First Bank
ARRET N° 23/Civ du 22 mars 2012
L'an deux mille douze et le vingt-deux du mois de mars ;
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ;
A rendu en audience publique ordinaire, l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE :
Succession FOGAING KAMTO, demanderesse à la cassation, représentée par Maître ZEUFACK Paul, Avocat à Douala ;
D'UNE PART
ET :
Afriland First Bank, défenderesse à la cassation, représentée par Maître KOUAM Dieudonné, avocat à Douala ;
D'AUTRE PART
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement