COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
BURKINA & SHELL
C/
PARE Adama
Arrêt n° 23 du 21 mars 2004
LA COUR
Vu le jugement n° 980 du 12 décembre 2001 ;
Vu l'acte d'appel en date du 27 décembre 2001 ;
Vu les pièces du dossier ;
Oui les parties en leurs conclusions, fins moyens et observations ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
FAITS — PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Courant décembre 1999, le véhicule camion citerne, immatriculé sous le n° B 1698 / D 0598 * B.F, appartenant à monsieur PARE Adama, a été utilisé par la société BURKINA & SHELL pour transporter ses produits pétroliers de l'ancien dépôt, sis en zone industrielle de Gounghin au nouveau dépôt, situé à Bingo.
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