COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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AUDIENCE DU 21 MARS 2003
AFFAIRE:
BURKINA & SHELL
C/
PARE ADAMA
ARRET N° 23 DU 21 MARS 2003
LA CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DE LA COUR D'APEL DE OUAGADOUGOU (Burkina-Faso), statuant en son audience publique ordinaire, tenue au palais de justice de la dite ville, le Vendredi 21 mars 2003 à laquelle siégeaient Monsieur;
ZONGO Marc, Président de Chambre à la Cour d'Appel PRESIDENT
OUEDRAOGO Brigitte et YARO Fanta, toutes deux Conseillers à la Cour; MEMBRES
Avec l'assistance de TRAORE Karidiatou, Greffier en chef de la dite Cour; GREFFIER
A rendu l'arrêt dont la teneur suit dans la cause entre: BURKINA & SHELL, Appelant principal, représenté à l'audience par Maître Harouna SAWADOGO
DVN E PART
Et: PARE Adama Intimé représenté à l'audience ce la Cour par Maître TARNAGDA Hamadou, Avocat la Cour, son Conseil
D'A LITRE
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