Cour d'Appel de Bobo Dioulasso

(BURKINA FASO)

-------

AUDIENCE DU 20 AVRIL 1998

AFFAIRE:

SHSB-CITEC

C/

L'Aiglon SA

arrêt n° 23 du 20 avril 1998

LA COUR

A rendu l'arrêt civil dont la teneur suit, dans la cause entre :

La Société des Huiles et Savons du Burkina (S.H.S.B. CITEC) 01 B.P. 338 Bobo Dioulasso 01 ; ayant pour Conseil Maître NACRO Boubakar, Avocat à la Cour, et la Société Nouvelle CITEC (SN-CITEC) B.P. 1300 Bobo Dioulasso, ayant pour Conseil Maître Mamadou SAVADOGO, Avocat à la Cour ;

D'UNE PART

Et L'Aiglon S.A., Route des Acacias CH. 1227 Carouge — GENEVE (Suisse), ayant pour Conseil Maître SAWADOGO Harouna, Avocat à la Cour ;

D'AUTRE PART

Sans que les présentes qualités puissent nuire ou préjudicier aux droits et intérêts respectifs des parties en cause, mais au contraire sous les plus expresses réserves de fait et de droit

AU FOND