Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Edzoa Titus, Atangana Abega Michel Thierry

C/

Ministère Public et Etat du Cameroun

ARRET N°227/P DU 18 SEPTEMBRE 1997

LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs déposés respectivement les 12 et 15 septembre 1997 par Maîtres Nhanag et Ngongo-Ottou, Avocats à Yaoundé ;

Vu la lettre en date du 17 septembre 1997, enregistrée le 18 du même mois à la Présidence de la Cour suprême, formulée sur papier à en-tête de l'Etude de Maître Akere Muna, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, par Maîtres Ngongo-Ottou Martin, Viviane Ndengue, Nhanag Paul, Ndem André Léonard, Oyie Tschogo et N'thepe Francis, Avocats au barreau du Cameroun, mais signée des seuls Maîtres Ngongo-Ottou, Nhanag Paul et N'thepe Francis ;

Attendu que par la lettre susvisée, les avocats signataires ont formulé sur la régularité de la présente procédure les réserves dont la teneur suit :

«Le collectif des avocats de la défense constitués dans l'affaire reprise en marge, viennent, par la présente porter à votre connaissance qu'ils ont été pour la plupart notifiés de l'ordonnance de réduction des délais et des mises en demeure à des dates différentes d'avoir à déposer leurs mémoires ampliatifs dans le délai réduit de dix (10) jours ;

«Lesdites notifications et mises en demeure ont été faites aux dates ci-après :

- le 04-09-1997 à Maîtres Nhanag et Mbala Mbala ;

- le 05-09-1997 à Maîtres Ngongo et Ndengue ;

- le 08-09-1997 à Maître N'thepe et Oyie Tschogo ;