COUR D'APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL
(GABON)
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CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE:
Société SATRAM
C/
François YENOT, demeurant à Port-Gentil
ARRET DU 22 JANVIER 2007
LA COUR
APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI
Statuant sur l'appel interjeté par la société d'acconage de transport et de manutention, en abrégé la SATRAM, le 14 décembre 2004 du jugement contradictoire rendu le 2 décembre 2004 par le Tribunal de première instance de Port-Gentil, qui l'a condamné à payer à monsieur François YENOT, la somme de 1.230.000 francs au titre de préavis, en raison d'un licenciement entrepris à son encontre pour faute grave ;
La Cour se réfère, pour l'exposé des faits et de la procédure au jugement déféré, et pour les prétentions des parties à leurs conclusions respectives, desquelles il ressort les éléments ci-après ;
Monsieur François YENOT a été embauché à la STRAM le 29 novembre 1997 en qualité de patron de remorqueur ;
Devant appareiller pour Port-Gentil le 25 octobre 2003, il a autorisé l'embarquement de deux passagers au départ de Libreville, en violation des prescriptions édictées par l'employeur ;
Le 10 novembre 2003, après entretien préalable, il a été licencié pour faute lourde ;
Justifiant son acte par des fins humanitaires, notamment à l'effet de permettre à son pilote de transporter sa famille, François YENOT conclut au caractère abusif du licenciement entrepris à son encontre pour solliciter divers paiements, notamment les sommes de 1.472.484 francs au titre du préavis, 306.378 francs au titre de l'indemnité de services rendus, 240.000 francs au titre des retenues sur primes, et 30.000.000 de francs au titre des dommages et intérêts ;
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