Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

AXA ASSURANCES

C/

LAZRAK LARBI

arrêt n° 212 du 25 février 2003

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

EXPOSE DES FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES ;

Suivant exploit en date du 24 Janvier 2003, la Société d'Assurances AXA ASSURANCE agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général» a relevé appel de l'ordonnance n°4531 rendue le 27 Septembre 2002 par la juridiction présidentielle du Tribunal d'Abidjan-Plateau qui en la cause a statué ainsi qu'il suit »

Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé d'heure et en premier ressort ;

Déclarons l'action irrecevable ;

II résulte des énonciations de l'ordonnance critiquée que par exploit en date du 26 Septembre 2002 AXA ASSURANCES agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général a fait assigner LAZRAK LARBI, la Société Générale de Banque en Côte-d'Ivoire, la Société Ivoirienne de Banque, la BIAO, la BICICI, ECOBANK pour s'entendre déclarer nulle la dénonciation et par ailleurs caduque la Saisie attribution du 20 Mars 2002 et ordonner la mainlevée ;

A l'appui de son action, AXA ASSURANCES a exposé que LARBI est bénéficiaire d'une condamnation prononcée par le Tribunal de Bouaké à son encontre et, par exploit du 10/12/2001 elle en a interjeté appel ;