Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Komtsindi René
C/
Mbetoumou Cornelie
ARRET N°21/L DU 6 JANVIER 1983
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Simon et Betayene, Avocats associés à Yaoundé, déposé le 8 juillet 1982 ;
Vu le mémoire en réponse de la défenderesse, déposé le 21 août 1982 ;
Sur le moyen unique de cassation pris, en ses deux branches, de la violation de l'article 20 de l'arrêté du 16 mars 1935 portant organisation de l'état civil, défaut de motifs et manque de base légale ;
Sur la première branche :
En ce que la Cour d'Appel s'est refusée à déclarer nul le mariage enregistré à l'état civil de Motcheboum le 2 juin 1956, alors qu'il avait été écrit en première instance et conclu en appel que ce mariage avait été célébré en l'absence du prétendu mari ;
Mais attendu que pour fonder sa décision, l'arrêt confirmatif attaqué énonce :
«Considérant, s'agissant de la nullité du mariage célébré le 2 juin 1956, que la mauvaise foi du mari se révèle très grossièrement à travers ce chef de demande ;
«Qu'il est pour le moins curieux qu'il pense à demander la nullité de son mariage 25 ans après sa célébration, alors que fonctionnaire de son état, il était appelé plusieurs fois à manipuler l'acte authentique qu'il attaque aujourd'hui, notamment à l'occasion de l'établissement des actes de naissance de ses enfants (7) ainsi que d'autres dossiers administratifs
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