La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 novembre 2018 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de Céans le 19 mai 2016 sous le numéro 104/2016/PC et formé par Maitre Christian Emmanuel FAYE, Avocat à la Cour, demeurant au 18 Rue Jacques Bugnicourt Dakar Sénégal et Maître Michel Henry KOKRA, Avocat à la Cour, Demeurant au 20-22 Boulevard Clauzel Résidence Les Acacias à Abidjan, agissant pour le compte de la SARL « HOTEL LA DETENTE », dont le siège social est 47 Route des Almadies, Dakar Sénégal, dans la cause qui l'oppose à Monsieur BARA TALL, demeurant 04 Route Léo Frobenius à Fann, Résidence à Dakar, ayant pour conseil Maîtres WANE et FALL, Avocats à la Cour, Cabinet sis au 97 Avenue Peytavin, angle Jean Jaurès à Dakar (Sénégal),

en cassation de l'arrêt n° 339 rendu le 31 décembre 2015 par la Cour d'Appel de Dakar, et dont le dispositif est ainsi conçu :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Vu l'ordonnance de clôture ;

Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré ;

Condamne la Sarl « HOTEL LA DETENTE » aux dépens »