COUR SUPREME DU CAMEROUN
-------
CHAMBRES REUNIES
DOSSIER N° 023/P/06-07
AFFAIRE:
LEUZE Dieudonné
C/
MP et Société Immobilière du Cameroun
ARRET: N° 20/P du 10 avril 2008
L'an deux mille huit et le dix avril ;
La Cour Suprême siégeant en Chambres Réunies en matière de droit pénal;
En son audience publique, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE:
LEUZE Dieudonné, représenté par Maîtres MONG Antoine Marcel et autres, avocats à Yaoundé ;
D'UNE PART
ET,
Ministère Public et la Société Immobilière du Cameroun ;
D'AUTRE PART
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement