COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRES REUNIES

DOSSIER N° 023/P/06-07

AFFAIRE:

LEUZE Dieudonné

C/

MP et Société Immobilière du Cameroun

ARRET: N° 20/P du 10 avril 2008

L'an deux mille huit et le dix avril ;

La Cour Suprême siégeant en Chambres Réunies en matière de droit pénal;

En son audience publique, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE:

LEUZE Dieudonné, représenté par Maîtres MONG Antoine Marcel et autres, avocats à Yaoundé ;

D'UNE PART

ET,

Ministère Public et la Société Immobilière du Cameroun ;

D'AUTRE PART