LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Tokoto Avocat à Douala, déposé le 18 août 1983 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Sende Jean-Paul, Avocat à Douala, déposé le 23 décembre 1983 ;

Sur le second moyen de cassation, préalable, pris de la violation de l'article 18 (f) du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 ;

En ce que l'arrêt attaqué, qui statuait en matière de droit traditionnel, n'a pas énoncé la coutume applicable aux parties et à la cause comme l'exige le texte visé au moyen ;

Attendu qu'il résulte dudit texte que les juridictions traditionnelles doivent non seulement motiver leurs décisions mais encore qu'elles sont tenues d'énoncer la coutume des parties ou les dispositions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles dont il a été fait application ;

Attendu que si l'arrêt entrepris, qui a notamment annulé le jugement n°66 rendu le 28 mai 1980 par le Tribunal du Premier Degré de Mbanga, dans l'instance en recherche de paternité qui oppose Elong Boubev Gaston, demandeur au pourvoi, au sieur Kingue Bwanga François, est motivé, il est totalement muet sur la coutume des parties et il ne précise ni le texte, ni la jurisprudence dont il a été fait application en la cause ;

Que ce faisant, il a méconnu les dispositions du texte visé au second moyen qui, par suite, est fondé ;

PAR CES MOTIFS