La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 11 novembre 2021 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n°046/2021/PC le 11 février 2021, formé par Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour, demeurant Avenue Mobutu, BP 5554 N'Djamena-TCHAD, agissant au nom et pour le compte de Libyan African Investment Company-Chad ayant son siège social au quartier DIGUEL-Est, BP 6473 N'djamena-Tchad, dans la cause qui l'oppose à Monsieur OUNG-VANG SINGRKOBO Levy, demeurant à N'Djamena, Tchad, ayant pour conseil Maître FONESSOUBO Timothée, Avocat à la Cour, demeurant Avenue du 10 octobre, face Santana Hôtel, BP 4628 N'Ndjamena,

en révision de l'Arrêt n°239 rendu le 25 juin 2020 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

EN LA FORME

Déclare le pourvoi de LAICO-TCHAD recevable ;

AU FOND

Le rejette ;