COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience publique du 25 octobre 2015

Pourvoi n°162/2014/PC du 29/09/ 2014

AFFAIRE:

DIARRA Boubacar

(Conseil : Maître NIANGADOU Aliou, Avocat à la Cour)

C/

Bank of Africa Côte d'Ivoire, dite BOA-CI

(Conseil : Maître Jean François CHEVEAU, Avocat à la Cour)

Arrêt N°192/2018 du 25 octobre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur

- Idrissa YAYE, Juge

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 29 septembre 2014 sous le n°162/2014/PC, formé par Maître NIANGADOU Aliou, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, Résidence Nabil, 3ème étage, Rue du Commerce , agissant au nom et pour le compte de Monsieur DIARRA Boubacar, domicilié à Douala, Rue Alfred SAKER, immeuble Cauris, appt 6G AKWA, B.P. 1674-Douala, dans la cause qui l'oppose à la Bank Of Africa Côte d'Ivoire, en abrégé BOA-CI, société anonyme dont le siège est à Abidjan-Plateau, avenue Terrasson de Fourgères angle rue Gourgas, Immeuble SERMED/BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01, ayant pour conseil Maître Jean François CHEVEAU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, 29 Boulevard Clozel, immeuble « TF 4770 », 5ème étage, 01 B.P. 3585 Abidjan 01,

en cassation de l'Arrêt n°791 rendu le 14 juin 2013 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit la BOA-CI en son appel relevé du jugement civil numéro 486/2012 rendu le 22 février 2012 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;

AU FOND