Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

M. MAHOU Athanase

C/

M. ZABAD ABASS

Arrêt N°192 du 03 Février 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit daté du 29 Août 2003, Monsieur MAHOU Athanase agissant en personne, a relevé appel de l'ordonnance de référé N°37 rendue le 30 juillet 2003 par la juridiction présidentielle de la section de tribunal de Dabou qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

"Statuant en matière de référé d'heure à heure, contradictoirement, en premier ressort ;

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; mais à présent, vu l'urgence ;

Déclare recevable en la forme l'action de ZABAD Abass ; Au fond, l'y dit bien fondée ;

En conséquence, ordonnons la suspension des poursuites et la main-levée, de saisie vente pratiquée sur les biens du requérant ZABAD Abass ;