COUR D'APPEL DE DAKAR

(SENEGAL)

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Chambre civile et commerciale 1

AFFAIRE:

IBANEZ

C/

SCI TOUBA

Arrêt n° 186/2005 du 18 février 2005

Entre Georges Ibanez, commerçant demeurant à Dakar et ayant pour Conseil Maître Mounir Ballai, Avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, appelant,

Comparant et concluant par l'organe dudit Avocat, d'une part,

Et la Société Civile Immobilière « Touba », prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux à Dakar, laquelle SCI est représentée par le Standing Immobilier ayant son siège social à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Malick Sall, Avocat à la Cour, intimée,

Comparant et concluant par l'organe dudit Avocat, d'autre part ;

Suivant exploit de Maître Aloyse Ndong, Huissier de justice à Dakar, en date du 20 février 2002, M. Georges lbanez a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 janvier 2002 par le tribunal régional de Dakar, présidé par Mme Thiombane, et avec l'assistance de Maître Cheikhou Oumar Sall, Greffier, enregistré le 17 mai 2002, sous le bordereau n° 522/5, vol. )0(V, F° 114, case 4779 aux droits de seize mille francs ;

Et par le même exploit, M. Georges lbanez a fait servir assignation à la Société Civile Immobilière « Touba », d'avoir à comparaître et se trouver par-devant la Cour d'Appel de Dakar, chambre civile et commerciale, en son audience publique et ordinaire du 15 mars 2002, pour y venir voir et entendre statuer sur les mérites de son recours ;

Sur cette assignation, l'affaire inscrite au rôle de la Cour sous le n° 229 de l'année 2002, a été appelée à la date pour laquelle ladite assignation avait été servie, puis renvoyée au 26 avril 2003 ;

A cette date, l'affaire, mise au rôle particulier de l'audience, a été appelée par Monsieur le Conseiller chargé de la mise en état, et successivement renvoyée jusqu'au 10 septembre 2004, date à laquelle elle a été utilement retenue ;