COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 27 juillet 2017

Pourvoi n° 178/2015/PC du 09/10/2015

AFFAIRE:

Société DJOLIBA A.O. SARL

(Conseils : Maîtres Boubacar KOÏTA et Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société Comptoir Sénégalais de Droguerie, dite COSED SARL

(Conseil : Maîtres Daouda KA, Avocat à la Cour)

Madame NDEYE Marie DIENG FALL

Arrêt N° 185/2017 du 27 juillet 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 27 juillet 2017 où étaient présents :

- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président,

- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge,

- Djimasna N'DONINGAR, Juge,

- Diéhi Vincent KOUA, Juge,

- César Apollinaire ONDO MVE, Juge, Rapporteur

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 octobre 2015 sous le n° 178/2015/PC et formé par Maîtres Boubacar KOÏTA et Associés, Avocats à la Cour, 78 rue Carnot, 3ème étage Appartement A7 Dakar, agissant pour le compte de la société DJOLIBA A.O. Sarl dont le siège est à Dakar, Sacré Cœur III, Pyrotechnie prolongée n°96, dans la cause qui l'oppose à la Société Comptoir Sénégalais de Droguerie dite COSED, dont le siège est au 16, rue Galandou DIOUF, Dakar, ayant pour Conseil Maître Daouda KA, Avocat à la Cour, 09, rue Mohamed V, 4ème étage, Dakar, et à Dame NDEYE Marie DIENG FALL, demeurant à la cité CPI VDN n° 99, Dakar,

en cassation de l'Arrêt n° 208 rendu le 02 juillet 2015 par la Cour d'appel de Dakar dont le dispositif est libellé ainsi qu'il suit :

« Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Vu l'ordonnance de clôture ;

Infirme partiellement le jugement entrepris ;

Déboute la société COSED de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ;