LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 28 septembre 1993 par Maître Nguini, Avocat à Yaoundé ;

Vu les dispositions de l'article 13 alinéa 2 de la loi n°75/16 du 08 décembre 1975 modifiée, fixant la procédure et le fonctionnement de la Cour Suprême ;

Attendu qu'en vertu desdites dispositions, le mémoire ampliatif doit articuler et développer les moyens de droit invoqués à l'appui du pourvoi ;

Attendu que le mémoire ampliatif en date du 27 septembre 1993 déposé par Maître Nguini Charles pour Tonye Benoît dans l'affaire opposant ce dernier à la Société Camerounaise de Sacherie n'invoque aucun moyen à l'appui du pourvoi de Tonye, ledit mémoire se contentant de mentionner que « l'avocat... s'en remet à la sagesse de la Cour » ;

Que par suite ce mémoire est irrecevable et qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ;

ORDONNE qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du Greffe de la Cour d'Appel de Douala et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée.