Cour d'appel de Lomé

(TOGO)

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AFFAIRE:

BIA-TOGO

C/

UDECTO SA

arrêt n°176/08 du 02 septembre 2008

La Cour

Ouï les conseils des parties en leurs conclusions respectives ;

Le Ministre Public entendu ;

Vu l'Ordonnance N°0409 du 27 Mai 2008 rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé ;

Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier ;

Et, après en avoir délibéré ;

Attendu que par acte en date du 04 Juin 2008 de Maître EKLOU, huissier de justice, la Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA-TOGO) SA ayant son siège social sis au 12, rue du commerce, prise sur la personne de son Directeur Général, Monsieur Jean —Paul LECALM, demeurant et domicilié au siège de ladite banque, assisté de la SCP AKAKPO, a interjeté appel de l'ordonnance de référé N°0409 rendue le 27 Mais 2008 par le Président du Tribunal de Lomé dans l'instance qui oppose la BIA —TOGO à l'Union des Entreprises du Togo (UDECTO) SA ;

EN LA FORME