Cour d'Appel de Daloa

(COTE D'IVOIRE)

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1ère Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

EL Z.

C/

LA SOCIETE FORESTIE RE DE L'OUEST DITE SCEFO

Arrêt n° 166 du 11 août 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Vu les conclusions des parties ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après ;

FAITS ET PROCEDURE

El Z. était gérant et détenteur exclusif des parts sociales de la société à responsabilité limitée dénommée COMPAGNIE LIMITEE DE BOIS INDUSTRIEL DU CENTRE-OUEST dite COLBICO, dont le siège social est à DALOA, et qui par ailleurs, est associée à la Société Civile d'Exploitation Forestière de l'Ouest dite SCEFO, société à responsabilité limitée sise à MAN et détient trente-quatre parts sur deux cents du capital social de celle-ci.

En proie à des difficultés financières, la société COLBICO a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire, le premier octobre 1991.

El Z. a alors sollicité le concours de la société SCEFO à l'effet de sauvegarder les intérêts de sa société, et au cours d'une réunion tenue le 31 mai 1995 à SAN-PEDRO, il a été convenu que : la société SCEFO s'engage à rembourser les 20.000.000 de francs de dette de la société COLBICO, dont 10.000.000 de francs avant le 16 juin 1995, et le reliquat en plusieurs mensualités, jusqu'à apurement total ;