LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 4 juillet 1980 ;

Vu le mémoire en réponse des défendeurs Ngando Jean-Jérôme et Kangue Félix, déposé le 2 septembre 1980 ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la dénaturation des documents versés au dossier de la procédure par les juges du fond qui est un moyen de cassation (cf. Cass Civ. 1. 22 avril 1966, Bull civ. I n°235 page 182) ;

«En ce que l'arrêt attaqué étant en possession des pièces d'où résultait de façon univoque les infractions reprochées aux prévenus a curieusement adopté le doute pour marquer l'existence de ces infractions en dénaturant ainsi lesdites pièces ;

Qu'en dénaturant ainsi ces documents, les juges du fond ont violé le principe jurisprudentiel ci-dessus» ;

Attendu que tel que présenté, sous le couvert de la dénaturation des pièces, le moyen tend à un nouvel examen des éléments de la cause dont l'appréciation souveraine, réservée au juge du fond, échappe au contrôle de la Cour suprême qui n'est pas un troisième degré de juridiction ;

Attendu qu'au surplus pour prononcer l'acquittement des prévenus, le jugement dont l'arrêt confirmatif attaqué a fait siens les motifs énonce :

«Attendu que des pièces du dossier et des débats à l'audience, il ne résulte pas contre les sus-nommés, la preuve d'avoir à Douala, ressort judiciaire dudit, courant 1968-1969, en tout cas, dans le temps légal des poursuites, ensemble et de concert avec le nommé Kangue Félix :