COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Assemblée plénière

Audience publique du 1er décembre 2016

Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°006/2015/PC du 15 janvier 2015

AFFAIRE:

1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT

2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM

(Conseils : Cabinet O.B.K et Brahima KONE, SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés et Cabinet JURIFIS CONSULT, Avocats à la Cour)

C/

Société Inter Africaine de Distribution dite IAD

(Conseils : Cabinet SEYE et SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 160/2016 du 1er décembre 2016

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er décembre 2016 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Snde Vice-présidente, rapporteur, Présidente

- Messieurs Namuano F. DIAS GOMES, Juge

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge

- Mamadou DEME, Juge

- Idrissa YAYE, Juge

- Djimasna N'DONINGAR, Juge

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Diehi Vincent KOUA, Juge

- Fodé KANTE, Juge

- César Apollinaire ONDO MVE, Juge

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef ;

Sur les procédures suivantes :

1) - la requête aux fins d'exequatur de la sentence rendue le 02 décembre 2014, enregistrée au greffe de la Cour de céans le 12 décembre 2014 sous le n°220/2014/PC introduite par le Cabinet SEYE sis à Bamako (MALI), Hamdallaye ACI 2000, Villa ACI n°12, BP 605, représenté par Maître Magatte Assane SEYE, Avocat à la Cour et la SCP YATTARA-SANGARE, sise à Bamako (MALI), immeuble ABK 1, avenue Cheick Zayed Hamdallaye, BP E 1878, représentée par Maîtres Hamadoun YATTARA et Alhassane SANGARE, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Inter Africaine de Distribution dite IAD dont le siège social est sis à Bamako, immeuble COMATEX, BP 357, représentée par son gérant, monsieur Nouhoum YATTASSAYE ;

2) - le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 janvier 2015 sous le n°006/2015/PC et formé par le Cabinet O.B.K, représenté par Maître Brahima KONE, Avocat à la Cour, cabinet sis à Bamako, Faso Kanu, immeuble Filany, BP 3295 et la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, représentée par le Bâtonnier Joachim BILE-AKA , Avocat à la Cour, cabinet sis à Abidjan, 7, boulevard Latrille, Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, agissant tous au nom et pour le compte de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles, société anonyme d'économie mixte, SA dite CMDT dont le siège est à Bamako ( MALI) au 100, avenue de la Marne Bozola, BP 487, représentée par son Président directeur général, monsieur Kalifa SANOGO et le Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM, S/C APCAM, BP 3299, Bamako, représenté par son Président, monsieur Bakary TOGOLA,

en contestation de validité de la sentence rendue le 2 décembre 2014 par le tribunal arbitral composé d'un arbitre unique dans l'affaire n°005/2013/ARB du 21 mai 2013 et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Le tribunal arbitral, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement à l'égard des parties et en dernier ressort ;