Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Oyono Célestin Belin
C/
Ngbwa Zoua Tobie
ARRET N°16/L DU 9 DECEMBRE 1982
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Viazzi et autres, Avocats associes a Douala, déposé le 4 juin 1982 ;
Vu le mémoire en réponse du défendeur Ngbwa Zoua Tobie, déposé le 26 août 1982 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance du 26 août 1972, défaut de motifs et manque de base légale ;
En ce que l'arrêt attaqué, pour confirmer le jugement entrepris qui avait reconnu la possession de Ngbwa Zoua Tobie sur la plantation litigieuse, se contente d'analyser les déclarations du demandeur et du défendeur, sans tenir aucun compte du procès-verbal d'audition des témoins du 1' juin 1977, ni du procès-verbal coutumier du 17 mai 1981 ;
Alors que l'absence du premier procès-verbal avait entraîné précédemment la cassation et que la Cour de renvoi se devait nécessairement de l'analyser et d'en tenir compte ;
Attendu que sous le couvert de violation de la loi le moyen tend en réalité à demander à la Cour Suprême de réexaminer les éléments de fait dont l'appréciation échappe à son contrôle ;
Qu'un tel moyen est irrecevable en Cour Suprême ;
Attendu qu'au surplus, pour confirmer le jugement entrepris ayant reconnu la possession de Ngbwa Zona Tobie sur la plantation litigieuse, l'arrêt attaqué énonce notamment :
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