COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 30 avril 2020

Pourvoi n° 285/2018/PC du 11/12/2018

AFFAIRE:

SONIBANK SA

(Conseil : Maître Yacouba NABARA, Avocat à la Cour)

C/

1. Bolloré Africa Logistics Niger SA.

(Conseils : SCPA LBTI et PARTNERS, Avocats à la Cour)

2. Entreprise Wazir SA

Arrêt N° 159/2020 du 30 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président,

- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 décembre 2018 sous le n°285/2018/PC et formé par Maître Yacouba NABARA, Avocat à la Cour, demeurant Zone de la Radio-ORTN 130 Rue OR 20, BP 13.039 Niamey-Niger, agissant au nom et pour le compte de la Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK, ayant son siège social Niamey, Avenue de la Mairie, BP891, Niamey-Niger, dans la cause qui l'oppose la Société Bolloré Africa Logistics Niger, ayant son siège social Rue de la Lybie, Quartier Maisons Economiques, BP 11622 Niamey-Niger, ayant pour conseils la SCPA LBTI et PARTNERS, demeurant 86, Avenue du Diamangou Rue PL 34, BP 343 Niamey Niger , Avocats à la Cour, et la Société MOUSSA WAZIR S.A, sise au quartier Poudrière/105 Logements, BP 356 Niamey-Niger,

en cassation de l'Arrêt n°021 rendu le 21 mai 2018 par la Cour d'appel de Niamey dont le dispositif suit :

« PAR CES MOTIFS

La Chambre Commerciale spécialisée ;

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit les appels interjetés par la SONIBANK -SA ET BOLLORE AFRICA ;