La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 26 novembre 2015 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 mars 2011 sous le n°027/2011/PC formé par la Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne (CFCC), ayant son siège social à Abidjan-Adjamé 80 logements, 09 BP 981 Abidjan 09, représentée par son président du Conseil d'Administration, TETE DIGBEU Joachim demeurant audit siège en cette qualité, ayant pour conseils la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, société d'avocats sise à Abidjan-Cocody, Cité des Arts, 323 logements, Immeuble D1, 1er étage, porte n°6, 04 BP 968 Abidjan 04, République de Côte d'Ivoire, en l'Etude duquel domicile élu, dans l'affaire qui l'oppose à la Caisse Ivoirienne de Crédit et d'Epargne (CICE), domiciliée à Abidjan-Adjamé, face à la station Texaco, Immeuble le MIRAL, 1er étage, représentée par son Directeur Général, EHOUMAN Marthe épouse APPIA, BP 83 Cedex 03 Abidjan Riviera,

en cassation de l'arrêt n°593/Civ 4-B du 23 juillet 2010 rendu par la Cour d'Appel d'Abidjan-Plateau, dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare la CFCC recevable en son appel ;