Cour d'Appel du Littoral

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

SOCIETE AGF CAMEROUN SA

C/

Sieur TCHAKOUNTE Armand et autres

Arrêt N°15/REF du 09 janvier 2008

LA COUR

Vu la loi N°2006/15 du 29/12/06 portant organisation judiciaire de l'Etat ;

Vu l'ordonnance N°185 rendue le 25 Mars 2005 par le juge du contentieux de l'exécution du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo ;

Vu la requête d'appel en date du 07 mai 2007 ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;

Ouï Monsieur le Président du siège en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME