Cour d'Appel du Littoral
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SOCIETE AGF CAMEROUN SA
C/
Sieur TCHAKOUNTE Armand et autres
Arrêt N°15/REF du 09 janvier 2008
LA COUR
Vu la loi N°2006/15 du 29/12/06 portant organisation judiciaire de l'Etat ;
Vu l'ordonnance N°185 rendue le 25 Mars 2005 par le juge du contentieux de l'exécution du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo ;
Vu la requête d'appel en date du 07 mai 2007 ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;
Ouï Monsieur le Président du siège en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
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