Cour Suprême du Cameroun

-------

Chambre Pénale

AFFAIRE:

Bolamo Joseph

C/

Onana Félix

ARRET N°15/P DU 12 OCTOBRE 2000

LA COUR,

Vu la requête du 9 juillet 1996 adressée au Président de la Cour suprême par Monsieur Bolamo Joseph ;

Vu les articles 542 et 546 du code d'instruction criminelle ;

Attendu que par la requête susvisée, Bolamo Joseph a saisi la Cour suprême pour récuser Monsieur Onana Félix, juge au Tribunal de Première Instance de Bafia et ordonner le renvoi de la procédure dont ce Tribunal est saisi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime ;

Attendu qu'il expose dans sa requête ce qui suit :

« Monsieur le Président,

« En date du 28 mai 1996, il m'a été servi une citation directe, laquelle m'invitait à comparaître à l'audience du 18 juin 1996 du Tribunal de Première Instance de Bafia statuant en matière correctionnelle ;

« Et selon mes informations, cette audience et les suivantes seront présidées par le magistrat Onana Félix, juge de cette juridiction, alors même que pour un certain nombre de raisons, la connaissance par lui de mon affaire n'offre pas de garanties suffisantes d'équité :

« 1- Le juge Onana Félix est mon beau-frère du fait d'une alliance entre sa cousine et mon fils ; mais il est à noter qu'une mésentente que je juge d'importance s'est instaurée entre lui et moi du fait de sa cousine au point où nous ne nous adressons même plus le simple salut ;